Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.
Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune de 16 à 29 ans sur la durée de la formation. La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 and en fonction du type de profession et de qualification préparée.
Le cadre législatif du contrat d’apprentissage a évolué depuis le 1er janvier 2019, notamment par une aide exceptionnelle accordée à l’employeur pour une date de contrat commençant entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire à l’embauche, dégressive en fonction de l’année d’exercice. Pour un apprenti préparant un diplôme ou titre allant du CAP au BAC, cette aide sera de 4125€ maximum la première année, 2000€ maximum la deuxième année et 1200€ maximum la troisième année du contrat. Pour un diplôme supérieur (jusqu’au Master) le montant de cette aide, versée uniquement la première année, pourra aller jusqu’à 5000€ pour un mineur et 8000€ pour un apprenti majeur.
La rémunération accordée correspond à un % du SMIC qui dépend de l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat de travail, et donc de formation. Ce taux va de 26% du SMIC pour un jeune de 16 ou 17 ans en 1ère année à 78% pour un jeune de 21 à 25 ans en 3e année et 100% pour un jeune de 26 ans et plus. Cette rémunération bénéficie de la réduction des cotisations patronales et salariales dans la limite de 79% du SMIC et de l’exonération de la CSG/CRDS.